Informations legales
Conditions d'utilisation
Ces conditions encadrent l'utilisation du site et du service. Elles precisent ce que nous fournissons, ce que nous ne garantissons pas, et ce qui est attendu de l'utilisateur.
Derniere mise a jour : août 2026
Objet
Les presentes conditions regissent l'acces au site leiptvfrance.com ainsi que la fourniture des abonnements proposes. Toute commande implique leur acceptation pleine et entiere.
Description du service
Le service consiste a fournir un acces technique permettant la lecture de flux video sur des appareils connectes, accompagne d'une assistance a l'installation et d'un support en francais pendant la duree de l'abonnement.
Le contenu accessible depend des sources disponibles au moment de l'utilisation. Aucune liste nominative de chaines, aucun nombre de contenus et aucune duree de disponibilite d'un programme particulier ne constituent un engagement contractuel.
Commande et duree
- La commande est confirmee par ecrit avant tout encaissement : duree, montant et contenu de l'offre.
- Le paiement est unique et couvre la duree choisie. Il n'existe aucun prelevement recurrent.
- Aucune reconduction tacite n'est appliquee : a l'echeance, l'acces prend fin si aucun renouvellement n'est demande.
- Les identifiants sont personnels et lies au foyer du souscripteur.
Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage a :
- fournir des informations exactes lors de la verification de compatibilite ;
- conserver ses identifiants confidentiels et ne pas les partager avec des tiers ;
- ne pas revendre, redistribuer ou exploiter commercialement l'acces fourni sans accord ecrit prealable ;
- respecter la reglementation applicable dans son pays de residence, notamment en matiere de droits d'auteur et de droits voisins ;
- disposer d'une connexion internet et d'un materiel conformes aux prerequis communiques.
Il appartient a chaque utilisateur de s'assurer que son usage est conforme au droit applicable dans son pays. Le service ne fournit aucun conseil juridique sur ce point.
Disponibilite
Le service est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens. Aucun taux de disponibilite chiffre n'est garanti. Des interruptions peuvent survenir, notamment lors de maintenances, de pics d'audience, d'incidents chez un fournisseur tiers ou de defaillances du reseau de l'utilisateur.
En cas d'interruption, nous nous engageons a informer l'utilisateur, a chercher une source alternative lorsqu'elle existe et a indiquer clairement lorsqu'aucune solution n'est disponible.
Suspension
L'acces peut etre suspendu, sans remboursement, en cas de partage manifeste des identifiants entre plusieurs foyers, de tentative de revente non autorisee ou d'utilisation portant atteinte au bon fonctionnement du service.
Responsabilite
La responsabilite ne peut etre engagee en cas de dommage resultant d'une configuration reseau inadaptee, d'un materiel non conforme aux prerequis, d'une utilisation contraire aux presentes conditions ou d'un evenement echappant a un controle raisonnable.
Modification des conditions
Les presentes conditions peuvent evoluer. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande. Les abonnements en cours ne sont pas affectes retroactivement par une modification defavorable.
Ce texte constitue une base de travail. Il doit etre relu et complete par un conseil juridique competent en droit francais avant toute mise en ligne definitive.