Informations legales
Politique de confidentialite
Ce document explique quelles donnees nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits. Il est redige conformement au reglement general sur la protection des donnees (RGPD).
Derniere mise a jour : août 2026
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des donnees collectees via ce site est IPTV France. Toute demande relative a vos donnees peut etre adressee a : [email protected].
Donnees collectees
Nous appliquons un principe de minimisation : seules les donnees necessaires au traitement de votre demande sont collectees.
| Categorie | Exemples | Origine |
|---|---|---|
| Identification | Nom ou prenom, adresse e-mail, numero utilise sur la messagerie | Fournis par vous |
| Donnees techniques | Type d'appareil, systeme, type de connexion declaree | Fournies lors du diagnostic |
| Historique des echanges | Messages envoyes au support, captures d'ecran transmises | Generees par la relation client |
| Donnees de commande | Formule choisie, date de debut et d'echeance | Generees par la commande |
| Donnees de navigation | Cookies techniques necessaires au fonctionnement du site | Collectees automatiquement |
Nous ne collectons pas : coordonnees bancaires stockees sur ce site, donnees de sante, opinions politiques, religieuses ou syndicales, ni aucune donnee dite sensible au sens du RGPD.
Finalites et bases legales
- Repondre a vos demandes — base legale : mesures precontractuelles prises a votre demande.
- Fournir et maintenir le service — base legale : execution du contrat.
- Assurer le support technique — base legale : execution du contrat et interet legitime a ameliorer la qualite du service.
- Respecter nos obligations legales — base legale : obligation legale, notamment comptable.
Duree de conservation
- Demandes sans suite commerciale : conservees le temps necessaire au traitement, puis supprimees.
- Donnees liees a une commande : conservees pendant la duree de la relation contractuelle, puis pendant la duree de prescription applicable.
- Documents comptables : conserves conformement aux obligations legales en vigueur.
Destinataires
Vos donnees sont traitees par les personnes en charge du support et de la gestion des commandes. Elles peuvent etre traitees par des prestataires techniques strictement necessaires au fonctionnement du service, tels que l'hebergeur du site et la messagerie utilisee pour le support.
Vos donnees ne sont ni vendues, ni louees, ni cedees a des fins publicitaires.
Vos droits
Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'acces a vos donnees
- Droit de rectification des donnees inexactes
- Droit a l'effacement, dans les limites des obligations legales de conservation
- Droit a la limitation du traitement
- Droit a la portabilite des donnees que vous nous avez fournies
- Droit d'opposition pour motif legitime
Pour exercer ces droits, ecrivez a [email protected]. Une preuve d'identite peut vous etre demandee si un doute raisonnable existe sur l'identite du demandeur.
Securite
Nous mettons en oeuvre des mesures raisonnables pour proteger les donnees traitees : acces restreint aux personnes habilitees, connexions chiffrees et limitation des donnees collectees. Aucun systeme n'etant infaillible, nous ne pouvons garantir une securite absolue.
Rappel important : nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe de messagerie, ni un code recu par SMS, ni vos identifiants bancaires par message.
Reclamation
Si vous estimez que le traitement de vos donnees ne respecte pas la reglementation, vous pouvez introduire une reclamation aupres de l'autorite de controle competente. En France, il s'agit de la Commission nationale de l'informatique et des libertes (CNIL).
Ce texte constitue une base de travail. Il doit etre relu et complete par un conseil juridique competent en droit francais avant toute mise en ligne definitive.