Politique DMCA et signalement de contenu

Derniere mise a jour : août 2026

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Effectuer un signalement

Tout titulaire de droits, ou son representant dument mandate, peut adresser un signalement a l'adresse suivante : [email protected].

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Contenu du signalement

Pour etre traite efficacement, un signalement doit contenir :

1. l'identification precise de l'oeuvre ou du droit concerne ;
2. l'adresse exacte de la page ou l'element litigieux apparait ;
3. les coordonnees completes du declarant : nom, entite representee, adresse et e-mail ;
4. une declaration indiquant que le declarant est titulaire des droits ou habilite a agir en son nom ;
5. une declaration attestant l'exactitude des informations fournies.

Traitement de la demande

Chaque signalement recevable est examine des sa reception. Lorsque la demande est fondee, l'element concerne est retire ou rendu inaccessible dans les meilleurs delais, et le declarant en est informe.

Nous accusons reception de chaque signalement complet et indiquons la suite donnee, y compris lorsque la demande est ecartee et pour quel motif.

Contestation

Toute personne estimant qu'un retrait est intervenu a tort peut adresser une contestation motivee a la meme adresse. La demande doit preciser l'element retire, les motifs de la contestation et les coordonnees completes du contestataire.

Marques et logos

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